Invalidité AERAS : comment bénéficier de l’assurance emprunteur adaptée ?

Chaque année, environ 15% des demandes d'assurance emprunteur sont refusées ou assorties de surprimes importantes en raison d'antécédents médicaux ou d'une situation d'invalidité. Cela représente près de 75 000 dossiers annuellement. Cette réalité peut sembler insurmontable pour de nombreuses personnes souhaitant accéder à la propriété, financer un projet personnel conséquent ou même consolider leurs dettes. Pourtant, il est crucial de savoir que l'accès au crédit, même avec une invalidité, n'est pas une fatalité, grâce à des dispositifs spécifiques comme AERAS.

L'assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier, un crédit à la consommation, ou un prêt professionnel. Elle protège l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Cependant, les personnes en situation d'invalidité peuvent rencontrer des difficultés significatives pour souscrire une assurance emprunteur standard, en raison du risque perçu par les assureurs et des coûts potentiellement élevés. C'est précisément là qu'intervient AERAS, un filet de sécurité essentiel pour l'accès au financement.

AERAS, qui signifie "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé," est une convention signée en 2007 entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles des assureurs (comme la FFA) et les banques (comme la FBF). Elle vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris celles en situation d'invalidité. Cette convention est régulièrement mise à jour pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs.

Comprendre l'invalidité et son impact sur l'assurance emprunteur

Avant de plonger dans les détails d'AERAS et de l'assurance emprunteur invalidité, il est essentiel de bien comprendre ce que recouvre la notion d'invalidité dans ce contexte précis et comment elle influence les conditions de couverture proposées par les compagnies d'assurance. En matière d'assurance, l'invalidité est un concept complexe qui doit être appréhendé avec clarté. L'assurance emprunteur couvre généralement plusieurs types d'invalidité, chacun ayant un impact différent sur les prestations versées par l'assureur. Il est crucial de bien comprendre ces distinctions, ainsi que les critères d'évaluation utilisés, pour anticiper au mieux vos besoins et choisir la couverture d'assurance prêt la plus appropriée, évitant ainsi les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Définition de l'invalidité

L'assurance emprunteur distingue principalement les types d'invalidité suivants, qui sont déterminés suite à une expertise médicale :

• Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Il s'agit d'une incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle, totale et continue. Par exemple, suite à une fracture, une maladie grave (comme une pneumonie sévère), ou une intervention chirurgicale nécessitant un arrêt de travail prescrit par un médecin. La durée de l'ITT est limitée dans le temps.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette invalidité résulte d'une diminution permanente de la capacité physique ou mentale, consécutive à un accident ou à une maladie, mais qui ne rend pas totalement impossible l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'IPP, exprimé en pourcentage, est déterminé par un médecin expert mandaté par l'assureur, en fonction d'un barème précis. Un taux d'IPP élevé peut donner lieu à une indemnisation.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle correspond à une incapacité totale et définitive à exercer une activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident. Les critères d'évaluation varient selon les contrats d'assurance prêt, mais impliquent généralement un taux d'invalidité supérieur à 66% ou 80%, selon la définition du contrat. L'IPT donne généralement lieu à la prise en charge du capital restant dû du prêt par l'assureur.
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : C'est la situation la plus grave, où la personne est absolument incapable d'effectuer seule les actes essentiels de la vie courante (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer) et nécessite l'assistance constante et permanente d'une tierce personne pour les réaliser. La PTIA entraîne le remboursement total du capital restant dû du prêt.

Les critères d'évaluation précis de l'invalidité sont scrupuleusement définis dans les conditions générales du contrat d'assurance et peuvent sensiblement varier d'un assureur à l'autre. Il est donc primordial de les étudier attentivement, voire de les comparer, avant de souscrire une assurance emprunteur. L'évaluation, réalisée par un médecin expert, prend en compte non seulement l'état physique de l'emprunteur, mais aussi ses capacités cognitives, psychiques et sa capacité à exercer une activité professionnelle rémunérée.

Impact des différents types d'invalidité sur l'assurance

Chaque type d'invalidité influence les conditions de l'assurance emprunteur de manières bien distinctes. L'ITT, par exemple, déclenche généralement le versement d'indemnités journalières ou mensuelles pendant la durée de l'arrêt de travail, après application d'un délai de carence (souvent 90 jours). L'IPP peut donner lieu à une indemnisation forfaitaire, calculée en fonction du taux d'invalidité, ou à la prise en charge d'une partie des échéances du prêt, en proportion du taux d'invalidité reconnu. L'IPT et la PTIA, quant à elles, entraînent généralement le remboursement total du capital restant dû du prêt par l'assureur, libérant ainsi l'emprunteur de son obligation de remboursement.

Il est crucial de bien noter que les contrats d'assurance prêt peuvent prévoir des exclusions de garantie pour certaines causes spécifiques d'invalidité, comme les affections psychologiques, les tentatives de suicide, les blessures auto-infligées, ou les conséquences de la pratique de sports à risque. Ces exclusions doivent être clairement et lisiblement mentionnées dans le contrat. Les tarifs de l'assurance sont également susceptibles d'être significativement plus élevés pour les personnes présentant un risque d'invalidité accru, par exemple en raison d'une maladie chronique ou d'un handicap préexistant.

Le rôle crucial du questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est un document absolument essentiel dans le processus de souscription d'une assurance emprunteur. Il constitue la base de l'évaluation du risque par l'assureur. Il permet à l'assureur d'évaluer de manière aussi précise que possible le risque que représente l'emprunteur en fonction de son état de santé actuel, de ses antécédents médicaux (hospitalisations, interventions chirurgicales, traitements en cours), de son mode de vie (tabagisme, consommation d'alcool) et de sa profession. Il est impératif, sous peine de nullité du contrat, de répondre honnêtement et avec la plus grande précision à ce questionnaire, en déclarant absolument toutes les informations demandées, même si elles semblent sans importance. Omettre volontairement ou involontairement des informations, ou faire une fausse déclaration, même par négligence, peut entraîner la nullité pure et simple du contrat d'assurance et le refus de prise en charge en cas de sinistre, laissant l'emprunteur seul face à ses obligations de remboursement.

Le questionnaire de santé aborde généralement des questions très précises sur les maladies chroniques, les hospitalisations, les interventions chirurgicales, les traitements médicaux en cours (avec les dosages), les allergies, les problèmes de santé mentale, et les éventuelles situations d'invalidité (même anciennes). L'assureur peut demander des informations complémentaires, comme des rapports médicaux détaillés, des comptes-rendus d'hospitalisation, ou des examens médicaux spécifiques, pour évaluer plus précisément le risque et adapter au mieux la couverture proposée.

Focus sur les invalidités préexistantes et l'assurance pret

Les invalidités préexistantes, c'est-à-dire celles qui existaient et étaient connues avant la date de la souscription de l'assurance emprunteur, posent des défis particuliers et nécessitent une attention spécifique. Les assureurs sont souvent réticents à couvrir ces invalidités, car elles représentent objectivement un risque plus élevé de sinistre. Dans ce cas, il est toujours possible de se tourner vers la convention AERAS qui intervient pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant une invalidité préexistante, en encadrant les conditions de couverture et en limitant autant que possible les surprimes ou les exclusions de garantie.

AERAS permet d'examiner chaque situation individuelle de manière approfondie et de proposer des solutions d'assurance adaptées, en tenant compte de la nature exacte et de la gravité de l'invalidité, de son évolution prévisible, de la stabilité de l'état de santé, et des traitements médicaux suivis par l'emprunteur. L'objectif est de trouver un équilibre juste et raisonnable entre la protection indispensable de l'emprunteur et la maîtrise du risque pour l'assureur, garantissant ainsi la viabilité du système d'assurance pret.

AERAS : un dispositif spécifique pour l'invalidité et l'assurance emprunteur

Le dispositif AERAS est spécifiquement conçu pour venir en aide aux personnes ayant des problèmes de santé graves, une maladie chronique invalidante, ou une invalidité préexistante, afin de leur permettre d'obtenir une assurance emprunteur dans des conditions acceptables, même lorsque les assureurs classiques refusent purement et simplement de les couvrir ou leur proposent des tarifs prohibitifs, rendant l'accès au crédit impossible. Comprendre en détail le fonctionnement de ce dispositif est absolument essentiel pour pouvoir en bénéficier efficacement.

Présentation détaillée du processus AERAS

Le processus d'examen d'une demande d'assurance emprunteur dans le cadre d'AERAS se déroule en trois étapes distinctes et successives :

• Niveau 1 : L'emprunteur remplit un questionnaire de santé détaillé lors de sa demande initiale d'assurance emprunteur auprès de sa banque habituelle ou directement auprès d'une compagnie d'assurance. Si ce questionnaire de santé révèle la présence d'un risque aggravé de santé (par exemple, une invalidité préexistante ou une maladie chronique), le dossier est automatiquement transmis au niveau 2 du dispositif.
• Niveau 2 : Le dossier complet est examiné attentivement par un pool d'experts médicaux spécialisés, travaillant pour le compte de l'assureur. Ces experts médicaux évaluent de manière approfondie le risque en se basant sur toutes les informations médicales fournies par l'emprunteur (rapports médicaux, examens complémentaires, etc.). Ils peuvent demander des examens complémentaires si nécessaire. Si le risque est jugé trop élevé, même après cet examen approfondi, le dossier est alors transmis au niveau 3 du dispositif.
• Niveau 3 : Le dossier est examiné par un pool d'experts AERAS, composé exclusivement de médecins totalement indépendants des compagnies d'assurance. Ces experts évaluent le dossier de manière impartiale, en toute objectivité, et proposent une solution d'assurance adaptée à la situation spécifique de l'emprunteur, en tenant compte des particularités de son état de santé, de son invalidité, et de son projet de financement. Ils recherchent la solution la plus juste et la plus équilibrée possible.

Ce processus en trois étapes garantit que chaque dossier d'assurance emprunteur est examiné avec la plus grande attention et que toutes les solutions envisageables sont explorées de manière approfondie, afin de permettre à l'emprunteur, malgré son invalidité ou son problème de santé, d'obtenir une assurance emprunteur dans des conditions acceptables et de concrétiser ainsi son projet de financement.

Critères d'éligibilité à AERAS

Pour pouvoir bénéficier du dispositif AERAS, l'emprunteur doit impérativement remplir un certain nombre de conditions précises, définies par la convention :

• Être une personne physique, majeure et capable juridiquement.
• Résider fiscalement en France de manière stable et habituelle.
• Souscrire un prêt, quel qu'il soit, immobilier (acquisition, travaux), à la consommation (personnel, auto), ou professionnel.
• Présenter un risque aggravé de santé, avéré par des examens médicaux et attesté par un médecin, notamment une invalidité, une maladie chronique, ou un handicap.
• Le montant total cumulé des prêts assurés ne doit pas dépasser la somme de 320 000 € par assuré pour la part garantie décès (qui couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur), et un plafond identique de 320 000 € pour la part garantie invalidité (qui prend en charge les échéances du prêt en cas d'invalidité de l'emprunteur).
• L'échéance de remboursement du prêt doit intervenir impérativement avant le 71ème anniversaire de l'assuré pour la garantie décès, et avant le 68ème anniversaire pour les garanties liées à l'invalidité (ITT, IPP, IPT, PTIA).

Ces critères d'éligibilité, précis et restrictifs, permettent de cibler de manière efficace les personnes qui ont le plus besoin d'une aide spécifique pour accéder à l'assurance emprunteur et réaliser leurs projets de vie.

Les garanties proposées par AERAS en cas d'invalidité

AERAS propose une gamme complète de garanties d'assurance prêt spécifiquement adaptées aux besoins des personnes se trouvant en situation d'invalidité. Ces garanties peuvent inclure, selon la nature de l'invalidité et les conditions du prêt :

• La prise en charge intégrale des échéances du prêt en cas d'Incapacité Temporaire Totale (ITT), pendant toute la durée de l'arrêt de travail.
• La prise en charge partielle des échéances du prêt en cas d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), en fonction du taux d'invalidité reconnu par le médecin expert.
• Le remboursement total du capital restant dû du prêt en cas d'Invalidité Permanente Totale (IPT), libérant ainsi l'emprunteur de toute obligation financière.
• Le remboursement total du capital restant dû du prêt en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), assurant ainsi une protection maximale à l'emprunteur et à sa famille.

Les garanties proposées, leur étendue et leurs conditions d'application, peuvent varier de manière significative en fonction de la nature précise de l'invalidité de l'emprunteur, des caractéristiques spécifiques du prêt (montant, durée, taux), et de la politique de l'assureur. Il est donc absolument essentiel de bien étudier attentivement et de comparer les conditions générales de garantie avant de souscrire une assurance emprunteur AERAS.

La convention AERAS et le dispositif des tarifs plafonnés

La convention AERAS prévoit un dispositif de plafonnement des tarifs d'assurance emprunteur pour les personnes qui bénéficient de la garantie dite "standard". Cela signifie concrètement que la surprime appliquée au tarif de base de l'assurance en raison de la présence d'un risque aggravé de santé (comme une invalidité) ne peut en aucun cas dépasser un certain pourcentage du tarif de base. En 2024, ce plafond est fixé à 1,4 point sur le Taux Effectif Global (TEG) du prêt. Ce dispositif permet de rendre l'assurance emprunteur significativement plus accessible financièrement aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Par exemple, si le Taux Effectif Global (TEG) d'un prêt est initialement de 3%, le TEG maximum applicable à l'emprunteur avec une assurance AERAS, tenant compte de sa situation d'invalidité, ne pourra pas dépasser 4,4%. Cette mesure de plafonnement des tarifs permet de limiter de manière significative l'impact financier du risque aggravé de santé sur le coût total du crédit, et favorise ainsi l'accès au financement pour les personnes en situation d'invalidité. En moyenne, grâce à ce dispositif, une personne bénéficiant d'AERAS économise environ 30% sur le coût total de son assurance emprunteur.

Exemple concret d'application d'AERAS

Prenons l'exemple concret de Sophie, une femme âgée de 45 ans et vivant en province, qui est atteinte de sclérose en plaques depuis plusieurs années. Elle souhaite acheter un petit appartement en centre-ville pour se rapprocher de son lieu de travail et faciliter ainsi ses déplacements quotidiens. Sa banque lui propose un prêt immobilier adapté à ses besoins et à sa situation financière, mais son assurance emprunteur est initialement refusée en raison de sa maladie chronique et du risque d'invalidité. Sophie décide alors de faire une demande d'assurance emprunteur en se tournant vers le dispositif AERAS.

Après un examen approfondi de son dossier médical par les experts AERAS, une solution d'assurance est finalement proposée à Sophie, avec une surprime raisonnable et limitée grâce au dispositif des tarifs plafonnés. Cette assurance lui permet de bénéficier de garanties complètes en cas d'Incapacité Temporaire Totale (ITT), d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), d'Invalidité Permanente Totale (IPT) et de décès, lui assurant ainsi une protection optimale en cas de survenue d'un événement invalidant ou du décès. Grâce à AERAS, Sophie a pu concrétiser son projet d'achat immobilier, se rapprocher de son travail, et sécuriser son avenir financier malgré sa maladie.

Démarches et conseils pratiques pour bénéficier d'AERAS en cas d'invalidité

Si vous êtes vous-même en situation d'invalidité et que vous souhaitez bénéficier du dispositif AERAS pour obtenir une assurance emprunteur adaptée à vos besoins, il est important de suivre certaines démarches précises et de connaître les conseils pratiques qui vous permettront d'optimiser votre demande et d'augmenter vos chances de succès.

Constitution rigoureuse du dossier AERAS

La constitution d'un dossier AERAS complet, précis et documenté est une étape absolument cruciale. Ce dossier doit impérativement comprendre les documents suivants :

• Un questionnaire de santé dûment complété, de manière sincère et exhaustive, daté et signé par l'emprunteur.
• Un questionnaire spécifique AERAS, disponible auprès des compagnies d'assurance et des établissements bancaires, qui permet de mieux cerner la situation de l'emprunteur.
• Des rapports médicaux détaillés, rédigés par votre médecin traitant habituel ou par des médecins spécialistes (neurologue, cardiologue, etc.), précisant avec clarté la nature exacte de votre invalidité, son évolution dans le temps, les traitements médicaux suivis, et votre pronostic d'évolution à court, moyen et long terme.
• Tous les résultats d'examens médicaux complémentaires pertinents (radiographies, scanners, IRM, bilans sanguins complets, etc.) permettant d'étayer votre dossier médical.
• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
• Une copie de votre offre de prêt, mentionnant le montant, la durée, le taux d'intérêt et les conditions de remboursement du prêt.

Il est primordial de fournir des documents clairs, lisibles, parfaitement compréhensibles et aussi complets que possible, afin de faciliter l'examen de votre dossier par les experts médicaux et d'éviter tout retard ou tout malentendu. N'hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant pour la constitution de votre dossier médical.

Où et comment déposer votre demande d'assurance AERAS

Vous pouvez déposer votre demande d'assurance emprunteur AERAS soit directement auprès de votre banque, soit auprès d'une compagnie d'assurance de votre choix. Il est vivement conseillé de contacter plusieurs établissements bancaires et compagnies d'assurance afin de comparer les différentes offres proposées et de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins spécifiques et à votre situation financière. N'hésitez pas à demander des devis personnalisés.

Certains courtiers en assurance, spécialisés dans l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, peuvent également vous accompagner dans vos démarches et vous aider à constituer votre dossier, en vous prodiguant des conseils personnalisés et en négociant les meilleures conditions d'assurance auprès des compagnies partenaires. Ces courtiers spécialisés peuvent vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des erreurs.

Délais de traitement du dossier et suivi de la demande

Les délais de traitement d'un dossier AERAS peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de votre situation médicale et du nombre de demandes en cours de traitement. En général, il faut compter entre deux et quatre semaines pour obtenir une réponse, mais ce délai peut parfois être plus long si des examens médicaux complémentaires sont nécessaires ou si votre dossier présente des particularités. Restez patient et proactif.

N'hésitez pas à contacter régulièrement l'organisme auprès duquel vous avez déposé votre demande (banque, assurance, ou courtier) afin de connaître l'état d'avancement de votre dossier et de vous assurer qu'il est bien pris en compte. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez également contacter directement l'organisme AERAS pour obtenir des informations sur votre demande.

Conseils pour optimiser votre demande AERAS

Voici quelques conseils pratiques qui vous permettront d'optimiser votre demande d'assurance emprunteur AERAS et d'augmenter vos chances d'obtenir une réponse favorable :

• Préparation minutieuse des documents : Veillez à fournir des documents clairs, précis, complets et parfaitement lisibles. Ne laissez aucune zone d'ombre. N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre médecin traitant, d'un spécialiste, ou d'un courtier en assurance pour vous aider à constituer votre dossier.
• Collaboration active avec votre médecin : Impliquez activement votre médecin traitant dans le processus de demande d'assurance. Il pourra vous aider à rassembler les informations médicales indispensables, à répondre aux questions de l'assureur de manière précise, et à justifier la nécessité de certaines garanties.
• Faire appel à un courtier spécialisé : Les courtiers en assurance spécialisés dans l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (comme une invalidité) connaissent parfaitement les rouages du dispositif AERAS et peuvent vous aider à trouver l'offre d'assurance la plus adaptée à votre situation personnelle, en négociant les meilleures conditions possibles auprès des compagnies d'assurance.

Vos droits en tant que demandeur d'assurance AERAS

En tant que personne demandant une assurance emprunteur dans le cadre du dispositif AERAS, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits fondamentaux, que vous devez connaître et faire valoir :

• Le droit à l'information complète et transparente : L'assureur a l'obligation de vous informer clairement et de manière exhaustive sur les conditions de garantie, les exclusions éventuelles, les tarifs appliqués, les délais de traitement de votre dossier, et les voies de recours possibles.
• Le droit à la stricte confidentialité de vos données médicales : Vos informations médicales sont protégées par le secret médical le plus strict et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers sans votre consentement express et écrit.
• Le droit de recours en cas de refus injustifié : Si vous estimez que votre demande d'assurance a été refusée de manière injustifiée ou abusive, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision auprès de l'organisme AERAS ou de saisir les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre de contestation d'un refus d'assurance

Voici un modèle de lettre type que vous pouvez utiliser pour contester un refus d'assurance emprunteur dans le cadre d'AERAS. Adaptez-le à votre situation personnelle :

[Votre Nom et Prénom]

[Votre Adresse Complète]

[Votre Numéro de Téléphone]

[Votre Adresse E-mail]

[Nom de la Compagnie d'Assurance]

[Adresse du Siège Social de la Compagnie]

Objet : Contestation de Refus d'Assurance Emprunteur - Dispositif AERAS

Madame, Monsieur,

Par la présente, je conteste formellement la décision de refus d'assurance emprunteur que vous m'avez notifiée par courrier en date du [Date de Réception du Courrier], concernant ma demande de prêt [Type de Prêt : Immobilier/Consommation] souscrite auprès de [Nom de la Banque] le [Date de Souscription du Prêt].

Comme vous le savez, je suis atteint(e) de [Nature de la Maladie/Invalidité]. J'ai scrupuleusement constitué mon dossier de demande d'assurance en toute transparence et ai fait valoir mon droit au bénéfice du dispositif AERAS, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Je considère ce refus comme infondé et préjudiciable à mes droits, pour les raisons suivantes :

• L'évaluation du risque n'a pas tenu compte des améliorations significatives de mon état de santé, attestées par des certificats médicaux récents (Je joins ces certificats à ce courrier).
• Les surprimes qui me sont demandées sont excessives et ne respectent pas les plafonds légaux fixés par la convention AERAS (Je joins une simulation comparative de primes).
• Les exclusions de garantie envisagées sont trop larges et ne sont pas justifiées par la nature et la gravité de mon affection (Je demande la motivation précise de ces exclusions).

Je vous rappelle que le dispositif AERAS a été mis en place précisément pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé aggravés, comme moi. Je joins à ce courrier tous les documents justificatifs nécessaires.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder à un réexamen approfondi de ma demande dans les plus brefs délais, en tenant compte des éléments que je vous apporte. Sans réponse favorable de votre part sous [Délai Raisonnable : 15 Jours], je me verrai contraint(e) de saisir les instances de recours compétentes (Médiateur de l'Assurance, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Tribunaux).

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Signature Manuscrite]

Alternatives à l'assurance emprunteur standard et AERAS

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir une assurance emprunteur standard ou via le dispositif AERAS, il existe d'autres solutions envisageables pour garantir votre prêt immobilier ou à la consommation. Ces alternatives peuvent vous permettre de concrétiser votre projet de financement.

La délégation d'assurance : jouez la concurrence !

La délégation d'assurance, autorisée par la loi Lagarde de 2010, vous permet de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que celui proposé par votre banque. Cette option est particulièrement intéressante si vous trouvez une offre plus avantageuse en termes de tarifs, de garanties proposées, ou d'exclusions de garantie. N'oubliez pas que les banques n'ont plus le droit de vous imposer leur propre assurance emprunteur.

La délégation d'assurance vous offre une plus grande liberté de choix, une plus grande transparence, et vous permet de comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Faites jouer la concurrence !

La substitution d'assurance : changez d'assurance en cours de prêt

La substitution d'assurance, rendue possible par la loi Hamon (pendant les 12 premiers mois du prêt) et par l'amendement Bourquin (chaque année à la date anniversaire du contrat), vous permet de changer d'assurance emprunteur même en cours de prêt. Cette option peut vous faire réaliser des économies substantielles si vous trouvez une offre plus compétitive que votre contrat actuel. De nombreuses personnes ignorent qu'elles peuvent changer d'assurance en cours de prêt.

Avant de procéder à une substitution d'assurance, il est impératif de vous assurer que les garanties proposées par le nouvel assureur sont au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel, afin de ne pas vous retrouver moins bien protégé en cas de sinistre.

Le nantissement : une garantie alternative

Le nantissement consiste à bloquer un bien de valeur (contrat d'assurance-vie, portefeuille de valeurs mobilières, compte d'épargne, etc.) en garantie du prêt. En cas de défaillance de l'emprunteur, la banque pourra se rembourser sur ce bien nanti. Le nantissement peut être une alternative intéressante à l'assurance emprunteur, notamment si vous disposez d'un patrimoine conséquent. Cependant, le bien nanti est bloqué pendant toute la durée du prêt.

Le nantissement présente certains inconvénients, notamment l'indisponibilité du bien nanti pendant la durée du prêt, et le risque de perte de valeur de ce bien (notamment pour les valeurs mobilières). Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant d'opter pour cette solution, et de consulter un conseiller financier.

La caution mutuelle : une alternative moins coûteuse

La caution mutuelle est une garantie accordée par un organisme de cautionnement. Cet organisme se porte garant pour l'emprunteur auprès de la banque prêteuse. En cas de défaillance de l'emprunteur, l'organisme de cautionnement rembourse le prêt à la banque. La caution mutuelle peut être une alternative intéressante à l'assurance emprunteur, car elle est souvent moins coûteuse, notamment pour les jeunes emprunteurs. De plus, une partie de la somme versée au titre de la caution peut être restituée à l'emprunteur à la fin du prêt si aucun incident de paiement n'est survenu.

La caution mutuelle n'est pas systématiquement acceptée par toutes les banques, et elle peut être plus difficile à obtenir pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les organismes de cautionnement partenaires.

Ressources utiles et contacts pour vous aider

Pour obtenir davantage d'informations sur l'assurance emprunteur AERAS, les alternatives possibles, et les démarches à suivre, voici une liste de ressources utiles et de contacts :

• Le site internet officiel d'AERAS : [Insérer le lien vers le site AERAS] (Vous y trouverez des informations complètes et à jour sur le dispositif).
• Les associations de patients concernées par votre pathologie : [Insérer les liens vers les sites des associations] (Elles peuvent vous apporter un soutien précieux et des informations spécifiques).
• Les organismes de défense des consommateurs : [Insérer les liens vers les sites des associations] (Ils peuvent vous aider à faire valoir vos droits en cas de litige avec votre banque ou votre assureur).

N'hésitez pas à contacter les organismes suivants pour obtenir une aide personnalisée :

• L'organisme AERAS (par téléphone ou par e-mail) : [Insérer le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de contact].
• Votre banque ou votre compagnie d'assurance : [Insérer les numéros de téléphone et les adresses e-mail de vos interlocuteurs].
• Un courtier en assurance spécialisé dans l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé : [Insérer les coordonnées de courtiers spécialisés].

Voici une liste non exhaustive de courtiers spécialisés AERAS, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches :

• [Nom du Courtier 1] - [Lien vers le site du courtier 1] - Téléphone: 01 XX XX XX XX
• [Nom du Courtier 2] - [Lien vers le site du courtier 2] - Téléphone: 02 XX XX XX XX
• [Nom du Courtier 3] - [Lien vers le site du courtier 3] - Téléphone: 03 XX XX XX XX
• Assurland.com : Comparateur en ligne.

L'accès au crédit est un droit fondamental, et il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels compétents pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle. N'hésitez pas à vous renseigner, à comparer les offres, et à faire valoir vos droits. Ne baissez pas les bras face à l'adversité. Des solutions existent pour vous permettre de réaliser vos projets de vie.