Le secteur du BTP reste l'un des plus accidentogènes, enregistrant environ 4,5 accidents du travail pour 100 salariés en 2022 selon la CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie). Cette statistique alarmante met en évidence la nécessité cruciale pour les professionnels du bâtiment, notamment les peintres en bâtiment, de se prémunir contre les risques. Exercez-vous le métier de peintre en bâtiment et vous demandez-vous si vous êtes suffisamment protégé ? La réponse se trouve dans une connaissance approfondie des assurances obligatoires.
Le métier de peintre en bâtiment est un pilier essentiel du secteur de la construction et de la rénovation, contribuant de manière significative à l'économie française. Que ce soit pour des projets en intérieur ou en extérieur, sur des constructions neuves ou en rénovation, le peintre en bâtiment apporte une touche finale indispensable. Les tâches sont extrêmement diversifiées, allant de la préparation minutieuse des surfaces à l'application experte de revêtements, en passant par la pose délicate de papiers peints et la maîtrise des techniques de peinture décorative. Toutefois, ce métier n'est pas dénué de dangers. Les risques comprennent les chutes de hauteur, l'exposition à des substances potentiellement dangereuses comme les solvants et les peintures contenant des composés organiques volatils (COV), ainsi que les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à des postures répétitives et à des efforts physiques importants. Ces risques inhérents soulignent l'importance capitale d'une couverture d'assurance adéquate pour exercer le métier de peintre en bâtiment en toute sécurité.
La connaissance précise des assurances obligatoires est primordiale pour se prémunir contre les aléas, protéger efficacement son activité professionnelle, et garantir la sécurité des tiers. Un défaut d'assurance peut entraîner des conséquences financières désastreuses, mettant en péril la viabilité de l'entreprise, et des sanctions légales significatives, pouvant aller jusqu'à des amendes importantes et des peines d'emprisonnement. Vous y trouverez des informations essentielles pour naviguer en toute sérénité dans le paysage des assurances.
Les assurances obligatoires pour les peintres en bâtiment salariés
Lorsque vous êtes employé en tant que peintre en bâtiment salarié, la responsabilité de la couverture d'assurance incombe principalement à votre employeur. La loi lui impose de souscrire certaines assurances obligatoires afin de vous protéger efficacement en cas d'accident ou de maladie directement liée à votre activité professionnelle. Ces assurances sont conçues pour garantir votre sécurité et votre bien-être au travail.
Rôle de l'employeur : assurance et obligations légales
L'employeur a un rôle central dans la protection de ses salariés. Il doit veiller à souscrire les assurances adéquates et à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels.
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : une protection essentielle
L'assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est une assurance sociale obligatoire que chaque employeur doit impérativement souscrire pour couvrir l'ensemble de ses salariés. Cette assurance offre une protection complète en cas d'accidents survenant pendant l'exécution du travail, y compris les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les maladies reconnues comme étant d'origine professionnelle. Elle prend en charge une large palette de dépenses, incluant les frais médicaux, les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail temporaire, et les rentes en cas d'incapacité permanente, partielle ou totale, résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le financement de cette assurance est assuré par des cotisations patronales, dont le taux varie en fonction du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise, et des risques professionnels spécifiques à l'activité. Le taux de cotisation AT/MP oscille généralement autour de 2,5% de la masse salariale pour les entreprises du secteur du bâtiment, mais il peut être majoré en cas d'accidents du travail fréquents.
Le non-respect de l'obligation d'assurance AT/MP expose l'employeur à des sanctions financières et pénales sévères. En cas d'accident du travail d'un salarié non assuré, l'employeur est tenu responsable et doit prendre en charge l'intégralité des frais médicaux, des indemnités journalières, et des rentes versées à la victime. De plus, il s'expose à des amendes conséquentes et à des peines d'emprisonnement. Selon l'article L.4741-1 du Code du travail, le fait de ne pas affilier ses salariés à un régime d'assurance AT/MP est passible d'une amende de 7 500 € par salarié et d'une peine d'emprisonnement de six mois.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il est impératif de suivre une procédure précise et rigoureuse. L'employeur est tenu de déclarer l'accident ou la maladie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans un délai maximal de 48 heures. Simultanément, le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial décrivant la nature des lésions et leur lien avec l'activité professionnelle. Un suivi médical régulier sera mis en place, et une indemnisation sera versée au salarié en fonction de la gravité de l'accident ou de la maladie, de la durée de l'arrêt de travail, et du taux d'incapacité permanente.
Complémentaire santé collective : un avantage social obligatoire
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation légale de proposer une complémentaire santé collective à l'ensemble de leurs salariés. Cette obligation peut être modulée en fonction des dispositions spécifiques prévues par la convention collective applicable à l'entreprise. Le niveau minimal de garanties à respecter est défini par la loi et doit couvrir au moins le ticket modérateur, c'est-à-dire la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale. Les employeurs sont tenus de contribuer au financement de cette mutuelle à hauteur d'au moins 50%, ce qui représente un avantage social non négligeable pour les salariés.
Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à des sanctions financières significatives. Il peut être contraint de rembourser l'intégralité des dépenses de santé engagées par ses salariés en cas de manquement à son obligation de proposer une complémentaire santé collective. De plus, il s'expose à des amendes dont le montant peut atteindre 400 € par salarié et par mois de manquement.
Responsabilité du salarié : un acteur de sa propre sécurité
Bien que l'employeur assume la responsabilité principale de la couverture d'assurance, le salarié a également un rôle crucial à jouer dans sa propre protection. Il est impératif qu'il respecte scrupuleusement les consignes de sécurité mises en place par l'employeur et qu'il utilise systématiquement les équipements de protection individuelle (EPI) mis à sa disposition. Ces EPI comprennent notamment les casques de chantier, les chaussures de sécurité, les gants de protection, les masques de protection respiratoire, et les lunettes de sécurité. De plus, le salarié est tenu de signaler immédiatement à son employeur tout risque potentiel ou situation dangereuse qu'il pourrait identifier sur le chantier, contribuant ainsi à améliorer la prévention des accidents du travail.
Même si le salarié bénéficie de la couverture d'assurance de son employeur, sa propre sécurité doit rester une priorité absolue. En adoptant un comportement responsable, en respectant les règles de sécurité, et en participant activement à la prévention des risques, il contribue non seulement à prévenir les accidents du travail et à préserver sa santé, mais aussi à créer un environnement de travail plus sûr pour l'ensemble de ses collègues.
Les assurances obligatoires pour les peintres en bâtiment indépendants (artisans, auto-entrepreneurs)
Le statut d'indépendant confère une responsabilité accrue en matière d'assurance. Contrairement aux salariés, les peintres en bâtiment indépendants (qu'ils soient artisans ou auto-entrepreneurs) doivent impérativement souscrire eux-mêmes les assurances nécessaires pour protéger leur activité, se prémunir contre les risques financiers, et garantir la sécurité des tiers. Cette démarche est essentielle pour exercer le métier de peintre en bâtiment en toute légalité et sérénité.
Introduction : la protection de l'activité indépendante
Devenir indépendant signifie certes être son propre patron et bénéficier d'une plus grande autonomie, mais cela implique également d'assumer pleinement la responsabilité de la protection de son activité professionnelle. En tant que peintre en bâtiment indépendant, il est de votre devoir de veiller à souscrire les assurances obligatoires pour exercer votre métier en toute sécurité et en conformité avec la loi. Négliger cette obligation peut entraîner des difficultés financières considérables, voire mettre en péril la pérennité de votre entreprise. Il est important de noter qu'en France, environ 60% des entreprises qui rencontrent des difficultés financières sont confrontées à un défaut d'assurance, soulignant ainsi l'importance cruciale de cette protection.
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) : une protection indispensable
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance absolument indispensable pour tout peintre en bâtiment indépendant, quel que soit son statut (artisan ou auto-entrepreneur). Elle offre une couverture complète contre les dommages causés à des tiers (clients, passants, fournisseurs, etc.) du fait de l'activité professionnelle. Qu'il s'agisse de dommages matériels, immatériels, ou corporels, la RC Pro intervient pour indemniser la victime et prendre en charge les frais de réparation ou de compensation.
Prenons quelques exemples concrets pour illustrer l'importance de la RC Pro. Imaginez que vous êtes en train de repeindre un salon chez un client et que, par inadvertance, vous renversez un pot de peinture sur son précieux parquet en chêne massif. Ou encore, qu'un passant se blesse en trébuchant sur votre matériel laissé temporairement sur le trottoir devant le chantier. Dans ces situations, la RC Pro prendra en charge les frais de réparation du parquet endommagé ou les frais médicaux du passant blessé. La RC Pro protège également contre les préjudices immatériels, comme un retard de livraison de vos travaux causant un préjudice financier à votre client.
Il est essentiel de souligner que la RC Pro ne se limite pas à la simple couverture des dommages matériels. Elle prend également en charge les préjudices immatériels (perte financière, atteinte à la réputation) et les préjudices corporels (blessures, invalidité), qui peuvent parfois entraîner des conséquences financières beaucoup plus importantes que les dommages matériels. D'où l'importance de souscrire une RC Pro bien dimensionnée, avec des garanties adaptées aux risques spécifiques de votre activité.
L'absence d'assurance RC Pro expose le peintre en bâtiment indépendant à une responsabilité financière personnelle illimitée. En cas de sinistre, il devra indemniser la victime sur ses propres deniers, ce qui peut mettre en péril son activité professionnelle, voire son patrimoine personnel. De plus, il s'expose à des poursuites judiciaires, qui peuvent entraîner des condamnations financières et pénales, et compromettre durablement sa réputation professionnelle.
Pour choisir une RC Pro adaptée à votre activité de peintre en bâtiment, il est important de prendre en compte plusieurs éléments clés. Le niveau de garantie doit être suffisant pour couvrir les risques potentiels liés à votre activité. Les franchises (la part des dommages que vous devrez prendre en charge en cas de sinistre) doivent être raisonnables et compatibles avec votre situation financière. Enfin, il est essentiel de vérifier attentivement les exclusions de garantie (les situations dans lesquelles l'assurance ne vous couvrira pas), afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Garantie décennale : une assurance pour les travaux de gros œuvre
La Garantie Décennale est une assurance obligatoire pour les travaux de construction et de rénovation importants, qui engagent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures importantes, effondrement) ou le rendent impropre à son usage (infiltrations d'eau importantes, défaut d'isolation thermique). Elle représente une protection essentielle pour vos clients et une sécurité pour vous.
Cette garantie s'applique notamment lorsque vous réalisez des travaux de peinture qui ont un impact direct sur la structure du bâtiment ou qui contribuent à son étanchéité. Par exemple, l'application d'un revêtement d'imperméabilisation sur une façade peut être concernée par la garantie décennale si ce revêtement s'avère défectueux et provoque des infiltrations d'eau qui endommagent le bâtiment. Il est donc essentiel de vérifier attentivement si les travaux que vous effectuez relèvent du champ d'application de la garantie décennale.
Le défaut d'assurance décennale expose le peintre en bâtiment à une responsabilité financière illimitée pendant 10 ans. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, il devra prendre en charge l'intégralité des frais de réparation, qui peuvent représenter des sommes considérables, mettant en péril la viabilité de son entreprise. De plus, il peut être difficile de revendre un bien immobilier si les travaux n'ont pas été couverts par une assurance décennale, ce qui peut entraîner une perte de valeur importante pour le propriétaire.
En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, il est important de suivre une procédure précise. Le client doit vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, vous informant du sinistre et vous demandant de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais, en lui fournissant tous les éléments pertinents (nature des dommages, date d'apparition, etc.). Un expert sera mandaté par l'assureur pour évaluer les dommages et déterminer si la garantie décennale est applicable. Si c'est le cas, l'assureur prendra en charge les frais de réparation, dans la limite des garanties prévues au contrat.
Pour faciliter l'indemnisation de vos clients en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, il est fortement conseillé de leur proposer de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage (DO). Cette assurance permet une indemnisation rapide et sans discussion, sans attendre la recherche de responsabilité, ce qui peut s'avérer particulièrement avantageux pour vos clients et vous éviter des litiges longs et coûteux.
Autres assurances fortement recommandées : une protection complémentaire
En plus des assurances obligatoires (RC Pro et Garantie Décennale), il existe d'autres assurances fortement recommandées pour les peintres en bâtiment indépendants, afin de bénéficier d'une protection optimale contre les aléas de la vie et les risques liés à leur activité professionnelle.
- **Mutuelle santé :** Indispensable pour bénéficier d'une couverture santé complémentaire à celle de la Sécurité sociale, et prendre en charge les frais médicaux non remboursés (consultations, médicaments, hospitalisation, etc.).
- **Prévoyance :** Essentielle pour se protéger en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, ou de décès. Elle permet de maintenir un revenu en cas d'incapacité à travailler, et de protéger financièrement sa famille en cas de décès.
- **Protection Juridique :** Utile pour bénéficier d'une assistance juridique en cas de litiges avec des clients, des fournisseurs, ou des administrations. Elle peut prendre en charge les frais de justice et les honoraires d'avocat, ce qui peut s'avérer très précieux en cas de contentieux.
- **Assurance perte d'exploitation:** Elle couvre la perte de revenus en cas d'interruption de l'activité suite à un sinistre (incendie, inondation, etc.).
- **Assurance Cyber-risques:** Si vous utilisez des outils informatiques pour gérer votre activité, cette assurance vous protège contre les risques de piratage, de perte de données, et de rançongiciels.
Les assurances obligatoires pour les employeurs dans le secteur de la peinture en bâtiment
En tant qu'employeur dans le secteur de la peinture en bâtiment, vous avez des obligations spécifiques en matière d'assurance, tant pour vos salariés que pour votre entreprise. Le respect de ces obligations est essentiel pour garantir la sécurité de vos employés, protéger votre entreprise contre les risques financiers, et vous conformer à la législation en vigueur.
Outre les assurances déjà mentionnées pour les salariés (AT/MP, Complémentaire santé collective si applicable), vous devez également souscrire d'autres assurances pour protéger votre entreprise et votre responsabilité en tant qu'employeur.
Assurance responsabilité civile professionnelle employeur : protéger votre entreprise et vos salariés
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Employeur (RC Pro Employeur) couvre les dommages causés par vos salariés à des tiers pendant l'exercice de leur activité professionnelle, si votre responsabilité d'employeur est engagée. Par exemple, si un de vos salariés cause un dommage chez un client en raison d'un manque de formation ou de supervision de votre part, votre RC Pro Employeur peut être mise en jeu pour indemniser la victime.
Il est important de bien distinguer la RC Pro Employeur de la RC Pro de l'entreprise. La RC Pro de l'entreprise couvre les dommages causés directement par l'entreprise elle-même, tandis que la RC Pro Employeur couvre les dommages causés par les salariés agissant pour le compte de l'entreprise.
Assurance flotte automobile : une obligation pour les entreprises possédant des véhicules
Si votre entreprise possède des véhicules (camionnettes, voitures de service, etc.), vous avez l'obligation légale d'assurer tous les véhicules de la flotte. Les niveaux de garantie peuvent varier en fonction de vos besoins et de la valeur des véhicules : Responsabilité civile (la garantie minimale obligatoire), dommages tous risques, assurance au tiers, etc.
Il est important de choisir un niveau de garantie adapté à la valeur des véhicules et aux risques encourus. Par exemple, si vous transportez du matériel coûteux ou fragile dans vos véhicules, il peut être judicieux de souscrire une garantie dommages tous risques pour vous protéger en cas d'accident ou de vol.
Assurance multirisque professionnelle : protéger vos locaux et votre matériel
L'assurance Multirisque Professionnelle couvre les locaux de votre entreprise (atelier, bureau, entrepôt) contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, etc. Elle couvre également le matériel et les marchandises stockées dans vos locaux, vous protégeant ainsi contre les pertes financières en cas de sinistre.
Cette assurance est particulièrement importante pour les entreprises de peinture en bâtiment, car elle permet de protéger le matériel coûteux (peintures, outils, machines, échafaudages) contre les sinistres. Elle peut également couvrir la perte d'exploitation en cas de sinistre majeur, vous permettant de maintenir votre activité pendant la période de reconstruction ou de réparation.
Comment choisir la bonne assurance ? les critères essentiels
Choisir la bonne assurance est une étape cruciale pour se protéger efficacement contre les risques et exercer votre activité de peintre en bâtiment en toute sérénité. Voici quelques conseils et critères essentiels pour vous aider dans votre choix.
Conseils généraux : les bonnes pratiques
- **Comparer les offres de différents assureurs :** Ne vous contentez pas de la première offre que vous recevez. Prenez le temps de comparer les tarifs, les garanties, les franchises et les exclusions de plusieurs assureurs, afin de trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
- **Lire attentivement les conditions générales du contrat :** Les conditions générales du contrat définissent les droits et les obligations de chaque partie (assureur et assuré). Il est impératif de les lire attentivement pour comprendre les exclusions de garantie (les situations dans lesquelles l'assurance ne vous couvrira pas) et les modalités d'indemnisation en cas de sinistre.
- **Vérifier les exclusions de garantie :** Les exclusions de garantie sont les situations dans lesquelles l'assurance ne vous couvrira pas. Il est important de les connaître pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Par exemple, certaines assurances peuvent exclure les dommages causés par des travaux non conformes aux normes en vigueur.
- **Négocier les tarifs :** N'hésitez pas à négocier les tarifs avec les assureurs. Vous pouvez souvent obtenir des réductions en regroupant plusieurs contrats (assurance RC Pro, assurance véhicule, assurance local) ou en faisant jouer la concurrence.
- **Vérifier les plafonds de garantie :** Les plafonds de garantie sont les montants maximums que l'assureur versera en cas de sinistre. Assurez-vous que les plafonds de garantie sont suffisants pour couvrir les risques potentiels liés à votre activité.
Conseils spécifiques : adapter l'assurance à votre situation
Il est crucial d'adapter le niveau de garantie à votre chiffre d'affaires et à la nature de votre activité. Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus vous devez souscrire un niveau de garantie important pour couvrir les risques potentiels. De même, si votre activité présente des risques particuliers (travaux en hauteur, utilisation de produits chimiques, travaux de rénovation sur des bâtiments anciens), vous devez en tenir compte dans votre choix d'assurance et opter pour des garanties spécifiques.
Tenez compte des spécificités du métier de peintre en bâtiment. L'utilisation de produits chimiques nécessite une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la pollution (responsabilité civile environnementale). Le travail en hauteur implique des risques de chute, qui doivent être couverts par une assurance accidents du travail adaptée.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurances spécialisé dans le BTP. Un courtier pourra vous conseiller sur les assurances les plus adaptées à votre situation, vous aider à comparer les offres des différents assureurs, et vous accompagner dans la gestion de vos contrats d'assurance au quotidien.
Un point d'attention important est l'impact de la convention collective sur les obligations d'assurance. Certaines conventions collectives imposent des obligations spécifiques aux employeurs en matière d'assurance (niveau de garantie de la complémentaire santé, garanties prévoyance). Il est donc important de vérifier si votre convention collective prévoit des dispositions particulières et de vous y conformer.
Où trouver l'information et de l'aide ? les ressources à votre disposition
De nombreuses sources d'information et d'aide sont disponibles pour les peintres en bâtiment en matière d'assurance. N'hésitez pas à les solliciter pour vous informer et vous faire accompagner dans vos démarches.
- **Organismes professionnels :** CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), FFB (Fédération Française du Bâtiment). Ces organismes peuvent vous fournir des informations sur les assurances obligatoires, vous conseiller dans votre choix, et vous proposer des formations sur la prévention des risques professionnels.
- **Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) :** Les CMA proposent des formations, des conseils et un accompagnement personnalisé aux artisans, notamment en matière d'assurance.
- **Compagnies d'assurances spécialisées dans le BTP :** Ces compagnies connaissent les spécificités du secteur du bâtiment et peuvent vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Comparez les offres de plusieurs compagnies avant de faire votre choix.
- **Courtiers en assurances :** Les courtiers en assurances peuvent vous aider à comparer les offres de différents assureurs, à négocier les tarifs, et à trouver la meilleure assurance pour votre situation. Ils peuvent également vous accompagner dans la gestion de vos contrats d'assurance au quotidien.
- **Sites internet officiels :** Service-public.fr, economie.gouv.fr. Ces sites proposent des informations fiables et à jour sur les assurances obligatoires, la législation en vigueur, et les dispositifs d'aide aux entreprises.
- **Experts comptables:** Ils peuvent vous conseiller sur les aspects fiscaux liés aux assurances.
- **Associations d'aide aux créateurs d'entreprise:** Elles peuvent vous accompagner dans la création de votre entreprise et vous conseiller sur les assurances à souscrire.
Le secteur de la peinture représente un chiffre d'affaires de 25 milliards d'euros en France, et environ 15 % des sinistres constatés sont directement liés à un défaut de conformité des produits utilisés, soulignant l'importance du respect des normes et de la qualité des matériaux.
En 2021, on recensait près de 38 000 entreprises de peinture en bâtiment en France, dont une majorité écrasante (95%) étaient des Très Petites Entreprises (TPE). Les 5% restantes, bien que moins nombreuses, employaient à elles seules 45% des salariés du secteur, témoignant de leur poids économique significatif.
La cotisation annuelle moyenne pour une assurance RC Pro pour un peintre auto-entrepreneur se situe aux alentours de 350€, contre environ 800€ pour un artisan exerçant sous un autre statut juridique. Le prix de cette assurance varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le chiffre d'affaires réalisé, l'expérience du professionnel, et les garanties choisies. Une enquête récente a révélé que 40% des artisans n'ont jamais comparé les assurances depuis la création de leur entreprise, ce qui peut les priver d'opportunités d'économies et d'une meilleure couverture.
Une étude menée en 2023 a révélé que 20% des peintres en bâtiment ont déjà été victimes d'un accident sur un chantier, nécessitant un arrêt de travail d'au moins une semaine. Parmi ces accidents, 78% des chutes sont dues à l'utilisation d'escabeaux non conformes aux normes de sécurité. Les accidents du travail sont plus fréquents chez les jeunes de moins de 25 ans (32%), soulignant l'importance de la formation et de la sensibilisation aux risques.
Le coût d'une garantie décennale pour un peintre en bâtiment varie généralement entre 1500 et 3000€ par an. Il est possible d'obtenir des devis en ligne et de comparer les offres de différents assureurs pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Cependant, il est important de noter que les assurances les moins chères sont souvent les plus restrictives en termes de garanties et d'exclusions.
Selon une étude récente, 65% des entreprises de peinture en bâtiment ont souscrit une assurance perte d'exploitation, ce qui leur permet de faire face aux conséquences financières d'un sinistre majeur (incendie, inondation, etc.). Cette assurance couvre la perte de chiffre d'affaires et les frais supplémentaires engagés pour maintenir l'activité pendant la période de reconstruction ou de réparation.