Assurance auto : combien temps garde-t-on un malus en cas d’accident ?

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Le système du bonus-malus a été imposé par la loi en incitant les conducteurs à afficher plus de prudence sur les routes. Affectant directement le montant de la prime d’assurance automobile, le Coefficient de Réduction ou de Majoration (CRM) accompagne l’automobiliste durant sa carrière d’assuré. L’impact du CRM n’est pas définitif, mais l’application d’un malus est notamment conséquente pour un conducteur car celui-ci perdure sur une période relativement longue.

La réduction annuelle du malus

Un sinistre engageant entièrement la responsabilité de l’assuré résultera automatiquement sur une majoration de 25 % de ses cotisations d’assurance, et de 12,5 % dans le cas d’une responsabilité partagée. Le CRM possède une valeur par défaut égale à 1, et celle-ci sera multipliée par 1,25 ou 1,125 après que l’assuré a déclaré le sinistre. De plus, les accidents responsables sont cumulables sur une période de 1 an, et contribuent donc à augmenter le malus du conducteur jusqu’à 400 % de la prime de départ. En revanche, la nouvelle valeur du CRM n’entrera en vigueur que durant l’année suivant l’échéance du contrat actuel.

Le CRM baisse automatiquement de 5 % par an à condition que le conducteur ne commet pas d’accident responsable, et une majoration de 25 % sera donc éliminée en 5 ans. Il faut souligner que les déplacements professionnels peuvent être couverts par une garantie spécifique en mesure de réduire la valeur du coefficient de 7 % chaque année, et attribue en plus une majoration moins importante (20 % pour les accidents responsables et 10 % pour les accidents partiellement responsables).

La descente rapide du CRM

Le Code des Assurances définit les règles de calcul ainsi que la durée d’un malus, et prévoit également une condition permettant aux conducteurs de s’émanciper d’un malus rapidement. En effet, si ce dernier a passé 2 années consécutives sans accident responsable, le malus disparaîtra et son CRM reviendra à sa valeur de départ. Cette règle de calcul appelée « descente rapide » est d’ailleurs applicable sans tenir compte du nombre de malus existant, et prévient la pénalisation permanente même si l’assuré cumul les accidents responsables. Attention, le malus sera uniquement effacé à la date d’anniversaire du contrat.

Le malus et le profil du conducteur

L’accumulation de malus peut mener à la résiliation du contrat d’assurance à son échéance, et poussera l’automobiliste à rechercher un autre assureur pour le couvrir. Le malus est associé au profil de l’assuré en étant intégré dans son relevé d’information, et sera alors suspendu jusqu’à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. Par ailleurs, le malus contribue à augmenter le montant de la prime d’assurance et plusieurs assurances proposent des offres dédiées à ce type d’automobiliste.

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